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Faire Savoirs
Sciences de l'homme et de la société en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rubrique :
Article | Dossier thématique : Aménagement et débat public : des pratiques en construction

n° 4 | 2 004


Olive, Maurice

 Aménagement et débat public : des pratiques en construction. Présentation

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Ce dossier se propose d’éclairer les enjeux et les limites des pratiques de concertation pour traiter des choix en matière d’aménagement et d’environnement. Les innovations récentes transformant les processus de décision dans ce domaine font, en France, une large place à la notion de «débat public «. La loi du 2 février1995 relative à la protection de l’environnement, dite «loi Barnier «, s’y réfère expressément qui crée une nouvelle instance, la Commission nationale du débat public (CNDP), chargée de veiller à la qualité des débats sur les grands projets d’aménagement ou d’équipement, dès lors qu’ils présentent de forts enjeux économiques ou qu’ils ont un impact significatif sur l’environnement ou le cadre de vie.

Discipline : Sciences politiques
Domaines d'intérêt :  
Mots-clés :  
Couverture géographique :    
 Période(s) : XXe siècle
 Personne(s) :  
http://faire-savoirs.mmsh.univ-aix.fr/PublishingImages/fs-04.jpg

  Olive, Maurice

  Aménagement et débat public : des pratiques en construction. Présentation , Faire Savoirs , n°  4 , 2 004.